Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations

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フォーマット:

図書

責任表示:

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux

言語:

フランス語

出版情報:

[Paris] : Sirey, 2015

形態:

x, 537 p. ; 24 cm

著者名:

シリーズ名:

書誌ID:

BB20343816

ISBN:

9782247152605 [2247152600]

子書誌情報

所蔵情報

詳細

主題:	Obligations (droit)--France--Manuels d'enseignement supérieur. ram; Preuve (droit)--France--Manuels d'enseignement supérieur. ram; Responsabilité contractuelle--France--Manuels d'enseignement supérieur. ram
分類・件名:	FREE : Preuve (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur. ram FREE : Responsabilité contractuelle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur. ram FREE : Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur. ram
注記:	Includes index

内容目次情報

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1 図書 Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction Flour, Jacques, Aubert, Jean Luc, Savaux, Éric Sirey	7 図書 Les obligations Flour, Jacques, Aubert, Jean Luc A. Colin
2 図書 Le rapport d'obligation : la preuve -- les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission -- transformation, extinction Aubert, Jean-Luc, Savaux, Eric Sirey	8 図書 Les successions Souleau, Henri, Flour, Jacques, Aubert, Jean Luc A. Colin
3 図書 L'acte juridique : le contrat-formation-effets, actes unilatéraux, actes collectifs Flour, Jacques., Aubert, Jean Luc, Savaux, Éric Dalloz	9 図書 La responsabilité civile des notaires Aubert, Jean Luc Répertoire du notariat Defrénois
4 図書 L'acte juridique : le contrat-formation-effets, actes unilatéraux, actes collectifs Flour, Jacques, Aubert, Jean Luc, Savaux, Éric Dalloz	10 図書 Rapports et domaines des responsabilités contractuelle et délictuelle Brun, André Sirey
5 図書 Les obligations Flour, Jacques, Aubert, Jean Luc A. Colin	11 図書 L'effet de l'obligation Rontchevsky, Nicolas Economica
6 図書 Les obligations Flour, Jacques, Aubert, Jean Luc A. Colin	12 図書 Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil Aubert, Jean Luc A. Colin